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Textes 9ème Législature
L/2021/ N° 0014 / AN AUTORISANT LA RATIFICATION DU CONTRAT DE FINANCEMENT ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)
Textes 9ème Législature
24 Jun, 2021
Loi L/2021/0013/AN AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE
Textes 9ème Législature
24 Jun, 2021
Loi L/2021/0012/AN PORTANT CREATION D'UNE COMMUNE URBAINE ET DIX NEUF COMMUNES RURALES EN REPUBLIQUE DE GUINEE
Textes 9ème Législature
24 Jun, 2021
L/2021/0011/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/012/PRG/SGG du 30 septembre 2020 relative à la ratification de l’accord de financement
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2021/0010/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/01/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de financement (Financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’Ouest – République de Guinée)
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L/2021/0009/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/009/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD)
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
L /2021/0008/AN Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d’accord entre la République de Guinée et Fonds Africain de Développement (FAD) programme multi-pays à la réponse à la COVID-
Textes 9ème Législature
18 Mar, 2021
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CLOTURE DE LA SESSION UNIQUE DE LA 9EME LEGISLATURE